À l’issue d’une consultation, le médecin vous délivre généralement une ordonnance médicale. Il n’est pas toujours facile de bien la comprendre et de déchiffrer les différentes informations qu’elle contient.
Dans ce dossier spécial, nous vous proposons de découvrir tout ce qu’il faut savoir de l’ordonnance médicale. Quelle est sa durée de validité et comment la lire ? Enfin, nous aborderons les risques à faire ou à utiliser une fausse ordonnance.
L’ordonnance médicale est le document qui atteste la prescription de médicaments ou d’actes médicaux par un médecin.
Rédigée par un professionnel de santé habilité, d’après le code de la santé publique, elle ne s’obtient uniquement après consultation en personne chez le praticien. Il peut s’agir d’un médecin (traitant ou non), d’un praticien spécialisé ou d’une sage-femme.
L’ordonnance peut être émise pour plusieurs raisons. La plus fréquente, c’est pour permettre au patient d’obtenir la délivrance de médicaments dans le cadre de son traitement. Il s’agit d’une prescription médicamenteuse, elle ne sera délivrée que sur présentation de l’ordonnance. Certains médicaments ne sont d’ailleurs remboursables que sur prescription médicale.
C’est aussi ce document qui permet d’obtenir un rendez-vous avec un spécialiste dans le cadre du parcours de soin. L’ordonnance médicale permet de passer un examen médical ou de se faire confectionner une paire de lunettes de vue.
Enfin, l’ordonnance permet également de se faire rembourser de certaines dépenses de santé par sa mutuelle santé.
Une ordonnance n’est pas valable indéfiniment. La durée de validité dépend de ce qui est prescrit.
À compter de la date de la prescription, un patient dispose d’un délai de 3 mois pour aller se faire délivrer des médicaments en pharmacie. La durée du traitement ne peut pas excéder un an. Une ordonnance peut faire l’objet d’un renouvellement.
La prescription de certains médicaments doit être limitée dans le temps. Voici quelques cas particuliers qui exigent des durées de validité du traitement définies et des renouvellements conditionnés.
Durée de validité max : 4 semaines
Renouvellement : Interdit
Durée de validité max : 12 semaines
Renouvellement : Autorisé
Durée de validité max : 12 mois
Renouvellement : Autorisé
Durée de validité max : 28 jours
Renouvellement : Interdit
- Sotrénoïne, Alitrétinoïne, Acitrétine pour les femmes en âge de procréer
Durée de validité max : 1 mois
Renouvellement : Interdit
Pour la prescription d’actes ou d’examens médicaux, il n’y a pas de date de validité. En revanche, il est vivement recommandé d’effectuer l’examen dans les plus brefs délais.
En ce qui concerne les lunettes et dispositifs de correction de la vue, c’est l’âge du patient qui détermine la durée de validité de l’ordonnance. Jusqu’à 15 ans, l’ordonnance n’est valable qu’un an. C’est une période pendant laquelle la vue évolue beaucoup. Entre 16 et 42 ans, l’ordonnance est valable 5 ans. Enfin à partir de 43 ans, elle n’est valable que 3 ans.
Pour des lunettes cassées ou des lentilles de contact, l’ordonnance est valable 1 an jusqu’à 15 ans et 3 ans dès 16 ans.
Les détails et coordonnées du médecin prescripteur qui a effectué la prescription sont toujours présents en tête du document. L’ordonnance indique également toujours le nom, prénom et parfois le poids et l’âge du patient.
Associé à la liste des médicaments, vous trouverez le nom de la molécule accompagnée de la marque du laboratoire qui la confectionne. De cette manière, le pharmacien pourra vous proposer les génériques associés. Le dosage, la fréquence de prise et la durée du traitement sont également indiqués. Si cela est nécessaire, un ratio indiquant la posologie sera mentionné.
Certains termes présents sur l’ordonnance ne vous sont pas familiers ? Pas de panique, voici comment déchiffrer les sigles présents sur une prescription.
- NS : Non substituable. Cela signifie que le médicament ne peut pas être vendu en format générique.
- AR : À renouveler. La prescription doit être renouvelée à une fréquence précisée qui ne peut excéder les 12 mois (période de validité de l’ordonnance).
- QSP : Quantité suffisante pour. Cela indique au pharmacien de faire en sorte de fournir au patient la quantité de médicaments nécessaire pour toute la durée du traitement prescrit.
- NR : Non remboursable. Il s’agit des médicaments qui ne sont pas pris en charge par l’Assurance Maladie.
Fabrication d’une ordonnance électronique factice, vol chez le médecin après consultation ou encore falsification en changeant la date d’expiration, les fausses ordonnances sont monnaie courante. Il s’agit pourtant d’une fraude à la Sécurité sociale réprimandée par la loi. Plus de la moitié de ces fraudes concernent les prescriptions de produits anxiolytiques, hypnotiques ou analgésiques opioïdiques.
Fabriquer une fausse ordonnance peut être tentant si vous avez besoin d’un médicament et que vous ne disposez pas d’une prescription valide. En revanche, cela vous expose à des sanctions pénales sévères. Si vous êtes pris pour escroquerie à l’ordonnance, vous serez passible d’une amende de 375 000 euros et de 5 ans d’emprisonnement (d’après l’Article 313-1 du Code pénal).
Mutuelles et assurances santé ne sont également pas indifférentes à ce type de pratique. La soumission d’une demande de remboursement pour des soins qui n’ont pas été prescrits par un médecin vous exposer à de lourdes sanctions.