Le remboursement des honoraires des professionnels de la santé diffère selon qu’ils appartiennent au secteur 1, 2 ou 3. Comprendre les spécificités de chaque secteur vous aidera à y voir plus clair en matière de prise en charge par la Sécurité sociale et les complémentaires santé.
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Quelles différences entre un médecin conventionné secteur 1, 2 ou 3 ?
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Publié le 17/09/2024
Les différences médecins conventionnés par secteur
Par définition, un médecin dit « conventionné » est un professionnel de la santé qui a signé une convention médicale avec la Sécurité sociale. De ce fait, les tarifs sont fixés selon des règles spécifiques.
Dans le cas d’un médecin conventionné secteur 1, les honoraires sont définis par la Sécurité sociale. Il ne peut aucunement pratiquer le dépassement d’honoraires. Néanmoins, une majoration peut être appliquée si la consultation a lieu au domicile du patient et/ou en-dehors des horaires de travail habituels du médecin.
En ce qui concerne le médecin conventionné secteur 2, il est libre de fixer ses tarifs de consultation et est autorisé à pratiquer des dépassements d’honoraires. Le prix médecin conventionné 2 doit cependant être mesuré.
Le médecin conventionné secteur 3, quant à lui, est un professionnel de la santé « hors-convention ». Autrement dit, il n’est pas signataire de l’accord passé entre le gouvernement et le corps médical. De ce fait, les prix appliqués par un médecin conventionné 3 sont fixés librement et les dépassements d’honoraires sont susceptibles d’être conséquents.
Les conséquences sur la prise en charge
Le prix d’un médecin généraliste conventionné 1 est fixé à 26,50€ par consultation, contre 25€ auparavant. La Sécurité sociale vous rembourse 70% de votre consultation, les 30% restant sont pris en charge par votre complémentaire santé. Dans le cas contraire, c’est à vous de régler le reste à charge.
Si votre médecin appartient au secteur 2, renseignez-vous s’il est adhérent à l’OPTAM (Option pratique tarifaire maîtrisée) ou non. En effet, il n’y a aucune différence médecin conventionné secteur 1 et 2 concernant la prise en charge des consultations auprès d’un adhérent de l’OPTAM. En revanche, le remboursement par la Sécurité sociale est basé sur les tarifs de la Convention pour les non-adhérents à l’OPTAM. En cas de dépassement d’honoraires, la différence est à votre charge ou à celle de votre mutuelle santé.
La prise en charge des consultations auprès d’un médecin du secteur 3 par la Sécurité sociale est minime car les soins ne bénéficient pas du remboursement médecin conventionné à hauteur de 70%. La facture finale risque de vous coûter cher si la part non remboursée est à votre charge.
L’importance d’une bonne mutuelle santé
Souscrire une complémentaire santé est vivement conseillé afin de réduire le reste à charge, à savoir le montant non pris en charge par la Sécurité sociale. En fonction de votre contrat, la mutuelle pourra vous proposer un remboursement partiel ou total. La cotisation sera automatiquement plus élevée mais elle est largement compensée par le niveau de prise en charge dont vous bénéficierez.
Il faut retenir que la tarification des consultations et soins est variable selon le secteur auquel votre médecin appartient. Or, la Sécurité sociale établit une base de remboursement qui ne vous garantit qu’une prise en charge partielle. Afin d’alléger vos dépenses médicales, il est fortement recommandé de souscrire une complémentaire santé proposant une formule adaptée à vos besoins.
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Vos questions,
Nos réponses !
Une complémentaire santé, aussi appelée mutuelle, est un contrat d’assurance qui vous permet de compléter les remboursements de la Sécurité sociale pour vos frais de santé. Elle peut prendre en charge tout ou partie des dépenses non remboursées, comme les soins dentaires, optiques, l’hospitalisation, etc.
Non, la mutuelle santé n’est pas obligatoire. Cependant, elle est fortement recommandée car elle permet de vous protéger financièrement en cas de dépenses de santé importantes.
Le tiers-payant est un dispositif qui vous permet de ne pas avancer les frais de santé lors d’une consultation chez un professionnel de santé. C’est l’Assurance Maladie et/ou votre complémentaire santé qui se chargent de payer directement les frais au professionnel.