Mutuelle santé : la résiliation est possible à tout moment.

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Publié le 05/04/2024
résiliation mutuelle simplifiée


La donne a changé pour la mutuelle santé au 1er décembre 2020. Cette assurance était auparavant traitée différemment de l’assurance auto ou habitation en matière de résiliation.

Aujourd’hui, les conditions sont identiques. Elles sont simplifiées pour permettre aux assurés de changer de mutuelle santé quand ils le souhaitent. L’objectif : réduire vos dépenses ou obtenir à prix égal de meilleures garanties, vous pouvez donc résilier votre mutuelle à tout moment.

Résiliation de mutuelle, c’était comment avant ?

Avant le 1er décembre 2020, pour résilier votre mutuelle santé, vous deviez attendre la date d’échéance de votre contrat (sauf en cas de changement de situation, auquel cas il vous faut donner un motif de résiliation). Une solution périlleuse puisque personne n’a véritablement en tête cette date. Or, sans intervention de votre part, votre contrat de mutuelle santé était reconduit, on parle de tacite reconduction.

Pour vous aider à changer de mutuelle, la loi Chatel imposait toutefois aux mutuelles d’envoyer un avis d’échéance pour plus de transparence.

Les principes de la loi Chatel

Certains évoquent la loi Chatel de 2005 comme une loi permettant de résilier sa mutuelle.

Ce n’est en réalité pas tout à fait exact. Cette loi a pour vocation d’indiquer à quel moment vous pouviez changer de mutuelle. Aussi, elle contraint l’organisme à envoyer un courrier au moins 75 jours avant l’échéance du contrat. De votre côté, vous devez initialement respecter un préavis de deux mois. Trois solutions se présentent alors :

  • vous recevez effectivement votre courrier 75 jours avant la date d’échéance annuelle : vous devez envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception 60 jours avant cette date pour résilier ;
  • vous recevez votre courrier entre le 75e et le 60e jour : vous disposez de 20 jours pour résilier ;
  • vous ne recevez aucun courrier : vous pouvez résilier à tout moment.

La résiliation infra-annuelle de mutuelle enfin adoptée

La loi Hamon de 2014 permet aux titulaires d’une assurance auto, moto ou habitation de résilier à tout moment après un an de contrat. La mutuelle était alors traitée de manière exceptionnelle, seule la résiliation à la date d’anniversaire était envisageable.

Depuis le 1er décembre 2020, les assurés peuvent enfin changer de mutuelle à tout moment après un an d’engagement. C’est véritablement une bonne nouvelle, cela simplifie les démarches.

Plus besoin de respecter une date précise, dès lors que vous trouvez une belle opportunité, vous pouvez résilier.

Et ce n’est pas tout. Le préavis qui était initialement de deux mois n’est plus que d’un mois. Cette nouvelle règle s’adresse aux particuliers, TNS, mais aussi aux employeurs qui souhaiteraient changer de prestataire pour la mutuelle collective obligatoire.

Comment résilier votre mutuelle santé ?

Auparavant, il était obligatoire d’envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception pour résilier son contrat. Aujourd’hui, ce n’est plus le cas. Toutefois, cela permet de conserver une preuve de votre résiliation, cette solution est toujours à envisager.

Si vous optez pour cette solution, n’oubliez pas d’indiquer sur votre lettre de résiliation votre numéro de contrat. Avec la digitalisation, il est à présent possible de résilier par mail ou simplement via l’espace client de votre assureur actuel en ligne.

Sachez toutefois que votre résiliation de mutuelle peut être simplifiée. En effet, Cocoon est là pour simplifier vos démarches, n’hésitez pas à nous demander de prendre en charge pour vous ces démarches. Nous aurons ainsi besoin de quelques éléments pour prendre en charge votre demande : Nom de l’assureur à résilier, numéro de contrat. Notre service client est là pour vous conseiller et vous accompagner.

Pourquoi changer de mutuelle plus facilement est une bonne nouvelle ?

C’est très simple. Les organismes qui proposent des complémentaires santé sont totalement libres de fixer leurs tarifs. Cela signifie qu’a garanties égales, les prix peuvent fortement varier d’une mutuelle à l’autre. Aussi, avec cette résiliation facilitée, les Français vont pouvoir comparer les offres pour trouver une mutuelle offrant le meilleur rapport qualité/prix. Si certains souhaitent trouver des garanties plus solides, d’autres tenteront de réduire le montant de leur cotisation pour être bien assurés et ne plus prendre le risque de renoncer aux soins.

C’est pour vous l’occasion de découvrir Cocoon, des formules de complémentaire santé flexibles, adaptées à tous les profils. Complémentaire pour les familles, les jeunes, les indépendants, etc., l’offre est assez variée pour que chacun puisse trouver la formule qui lui correspond véritablement. Cocoon est un courtier en complémentaire santé, nous créons donc des offres adaptés à nos clients et répondons à de nombreux besoins pour vous satisfaire.

Il est temps de changer pour une mutuelle santé souple et transparente.

Écrit par Lisa Nadji
Rédactrice en chef – Experte santé Profil Linkedin

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Vos questions, nos réponses

Une complémentaire santé, aussi appelée mutuelle, est un contrat d’assurance qui vous permet de compléter les remboursements de la Sécurité sociale pour vos frais de santé. Elle peut prendre en charge tout ou partie des dépenses non remboursées, comme les soins dentaires, optiques, l’hospitalisation, etc.

Non, la mutuelle santé n’est pas obligatoire pour tous. Cependant, elle est fortement recommandée car elle permet de vous protéger financièrement en cas de dépenses de santé importantes.

Le tiers-payant est un dispositif qui vous permet de ne pas avancer les frais de santé lors d’une consultation chez un professionnel de santé. C’est l’Assurance Maladie et/ou votre complémentaire santé qui se chargent de payer directement les frais au professionnel.

La satisfaction de nos clients, notre priorité !

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