Vous venez d’apprendre que vous êtes enceinte ? Derrière cette heureuse nouvelle se cachent de nombreuses démarches à effectuer avant l’arrivée de votre nouveau-né ! Et la première d’entre c’est la déclaration de votre grossesse à la CPAM !
En effet, cette première démarche vous permettra de bénéficier de toutes les aides est liées à votre nouveau statut de femme enceinte et de protéger efficacement votre santé ainsi que celle de votre tout-petit. Alors, voici tout ce qu’il faut savoir sur la déclaration de grossesse à l’Assurance Maladie.
Peut-être avez-vous fait un premier test de grossesse en pharmacie avant d’aller voir votre médecin traitant. Ce dernier, vous a donc prescrit un test sanguin de dosage HCG à faire en laboratoire pour confirmer le test urinaire. Mais, en attendant le résultat, de nombreuses questions se bousculent dans la tête d’une futur maman et notamment celle des démarches de la femme enceinte.
Car, en effet, une fois la grossesse confirmée par le laboratoire, l’agenda d’une femme enceinte se rempli à vue d’œil ! Examens prénataux, annonce à l’employeur et démarches administratives vont rythmer les neuf prochains mois. Alors, pour que tout se déroule sans soucis, la première chose à faire c’est d’informer votre caisse d’Assurance Maladie de l’heureux événement à venir.
Si cette première démarche est primordiale, c’est parce qu’elle va déclencher tout un processus de prise en charge qui va aller crescendo jusqu’à la naissance de votre enfant. En effet, la déclaration de grossesse à la CPAM permet aux femmes enceintes de bénéficier du remboursement de leurs frais médicaux.
Ainsi, du premier jour de la grossesse jusqu’au dernier jour du cinquième mois, certains actes médicaux en lien avec votre grossesse sont remboursés à 100%, et notamment :
- Les consultations prénatales obligatoires.
- L’examen de prévention buccodentaire, à compter du 4ème mois de grossesse.
- Les examens sanguins comme le dépistage de la rubéole ou de la toxoplasmose.
- L’amniocentèse, parfois nécessaire.
- Les séances de préparation à l’accouchement.
Les deux premières échographies à réaliser avant la fin du 5ème mois de grossesse sont, quant à elles, remboursées à hauteur de 70%. Le reste à charge sera couvert par votre complémentaire santé.
Ensuite, du sixième mois de grossesse jusqu’au 12ème jour après l’accouchement, le tiers-payant et la prise en charge à 100 % par l’Assurance Maladie sont étendus à l’intégralité des dépenses de santé en lien avec la maternité. Cela inclut évidemment, la 3ème échographie et l’hospitalisation pour l’accouchement ou tout état de grossesse pathologique nécessitant un séjour à l’hôpital.
De plus, déclarer sa grossesse à la CPAM permet d’avoir accès au congé maternité rémunéré, à condition évidemment d’avoir fait sa déclaration de grossesse à son employeur.
La future maman doit donc non seulement déclarer sa grossesse pour bénéficier de ce régime d’aides et de couverture favorables, mais aussi penser à mettre sa carte Vitale à jour !
Afin que le processus de prise en charge se mette en place le plus rapidement possible et que vous ne soyez pas obligée d’avancer les premiers frais médicaux en lien avec votre maternité, vous devez faire votre déclaration de grossesse à votre caisse d’Assurance Maladie avant le fin du 3ème mois de grossesse, soit 16 semaines d’aménorrhée (c’est-à-dire d’absence de règles).
Pour cela, vous devez effectuer un premier examen prénatal auprès de votre médecin généraliste, de votre gynécologue ou de votre sage-femme. Au cours de cet examen, un questionnaire approfondi vous permettra de faire le point sur votre état de santé.
À l’issue de cet examen, le professionnel de santé consulté effectue la déclaration de grossesse en ligne, sur le site ameli, ou sur un formulaire papier.
La déclaration de grossesse ne peut donc être établie et certifiée, que par un professionnel de santé : médecin traitant, gynécologue ou sage-femme. Ce dernier peut le faire directement en ligne, grâce à la carte Vitale de l’assurée, en télétransmettant les informations en lien avec votre situation à la caisse d’affiliation. La CPAM transmet alors la déclaration de grossesse à la CAF pour l’ouverture de vos droits aux allocations familiales. Dans ce cas, vous n’avez pas d’autres démarches à effectuer que de vérifier sur votre compte ameli la bonne prise en compte de votre nouvelle situation par l’assurance maladie et de mettre votre carte Vitale à jour.
Le professionnel de santé que vous avez consulté peut également remplir le formulaire papier « premier examen médical prénatal ». Ce document comporte 3 volets :
- le volet rose doit être adressé à la CPAM,
- les deux volets bleus sont destinés à déclarer votre grossesse à la CAF.
Une fois ces deux organismes sociaux informés, votre statut de future maman est officiel ! Vous pourrez donc bénéficier du remboursement de vos dépenses de santé mais aussi de droits aux allocations familiales en lien avec l’arrivée de votre enfant et en fonction de votre profil ou situation.
La santé de la femme enceinte et de celle de son bébé doivent bien sûr être préservées au maximum. En déclarant sa grossesse, la future maman agit en ce sens. Mais dans la mesure où la prise en charge à 100 % s’applique sur la base de remboursement Sécurité sociale, aussi appelée BRSS, d’importants frais peuvent rester à sa charge. Aussi, elle peut choisir librement de renforcer sa protection, en optant pour la qualité et la performance d’une bonne mutuelle maternité.
Pour faire le choix d’une bonne mutuelle maternité, il est important de comprendre quels sont les frais à prévoir lors d’une grossesse. La prise en charge de l’Assurance Maladie étant de :
- 70% pour les consultations et 100% pour les examens obligatoires de grossesse, pendant les 5 premiers mois.
- 100% à partir du 6e mois de grossesse et jusqu’à 12 jours après l’accouchement.
Les frais annexes tels que les dépassements d’honoraires des médecins spécialistes, les frais de confort ou le forfait hospitalier ne sont donc pas pris en charge par l’Assurance Maladie.
Dans le cadre d’une maternité et d’une hospitalisation, votre complémentaire santé peut vous rembourser une partie ou la totalité des frais précédemment énoncés.
Souscrire à une mutuelle pour couvrir les frais liés à une grossesse permet donc d’éviter des dépenses imprévues mais également de bénéficier de plus de confort lors de votre séjour à la maternité, comme la chambre particulière ou un lit accompagnant, par exemple.
De plus, certaines mutuelles proposent également dans leurs contrats de vous verser une prime de naissance pour l’arrivée de votre enfant. Sans compter que de nombreuses complémentaires santé proposent des services d’assistance comme une aide-ménagère si vous êtes en arrêt pour une grossesse pathologique ou la garde de vos enfants pendant votre hospitalisation.
