Tout savoir sur les démarches liées au congé maternité

Le congé maternité correspond à la période de repos prise par la future maman avant et après la naissance de son enfant. Il est légalement encadré et mieux vaut en connaître toutes les conditions pour bénéficier pleinement de ce droit et des indemnités maternité qui l’accompagnent.

La réglementation ne fixe pas de délai pour prévenir l’employeur. Cependant, pour lui permettre de s’organiser, il est préférable de l’avertir assez tôt, sachant qu’il ne peut en aucun cas s’y opposer.

La notification peut être faite par oral ou par courrier recommandé avec accusé de réception. Dans les deux cas, il faut lui fournir un certificat médical de grossesse indiquant la date présumée d’accouchement, qui permettra à l’employeur de calculer le congé maternité.

Il comprend une période prénatale et période postnatale. La durée du congé maternité varie selon la situation de la femme enceinte : salariée ou travailleuse non salariée (chef d’entreprise, conjointe collaboratrice…). Le calcul du congé maternité dépend à la fois du nombre d’enfant attendu et à charge.

Pour un premier enfant, la salariée bénéficie de 16 semaines de repos maternel : 6 semaines avant la naissance et 10 semaines après. L’indépendante dispose, quant à elle, de 44 jours (dont 14 à prendre avant la date prévue d’accouchement).

Pour celles qui le souhaitent, il est possible d’aménager le congé maternité en reportant jusqu’à trois semaines le congé prénatal vers le congé postnatal.

Lors de l’arrivée du 3e enfant ou de jumeaux, il est aussi possible d’anticiper le repos prénatal, dans la limite de deux semaines pour le premier cas et de quatre semaines pour le second. Bien sûr, le congé postnatal sera réduit d’autant.

À noter qu’il est également autorisé de réduire la durée totale du repos. Toutefois, pour ouvrir droit à indemnisation, il ne devra pas être inférieur à la durée légale minimum prévue.

Enfin, certaines conventions collectives offrent des dispositions spécifiques prolongeant la durée au-delà des seuils légaux.

Quelle que soit la nature du contrat de travail, les salariées peuvent bénéficier du versement d’indemnités journalières, sous condition de durée minimum d’immatriculation en tant qu’assurée sociale et d’activité salariée ou de cotisation.

La femme enceinte n’a aucune démarche à effectuer. C’est l’employeur qui transmet à sa caisse une attestation de salaire, qui servira de base à l’étude du droit à indemnisation et au calcul du montant de l’indemnité, lequel ne pourra excéder 86 € par jour.

Certaines conventions collectives prévoient le maintien intégral du salaire, permettant ainsi de ne pas perdre de revenu pendant la période de repos maternel.

Si elle est à jour de ses cotisations et justifie de dix mois d’affiliation à la Sécurité sociale des indépendants, la travailleuse non salariée bénéficie de deux types de prestations :

• l’allocation forfaitaire de repos maternel, qui s’élève à 3 311 € ;
• l’indemnité journalière forfaitaire d’interruption d’activité, pour la chef d’entreprise, s’élevant à 54,43 € par jour ou l’indemnité de remplacement, pour la conjointe collaboratrice, s’élevant à 53,52 € par jour.

Le cadre légal protège donc la femme enceinte à l’occasion de l’arrivée de son enfant. Pour maximiser sa protection et se prémunir de dépenses de santé importantes, il est toutefois recommandé de faire le choix, en complément, d’une bonne mutuelle santé.