L’indemnisation du congé pathologique de la femme enceinte

La future maman salariée bénéficie d’un congé maternité de 16 semaines. Lorsque son état de santé le nécessite, un temps de repos supplémentaire peut lui être accordé, c’est le congé pathologique. Quelles sont les conditions pour en bénéficier et surtout, quelle est l’indemnisation du congé pathologique de la femme enceinte ?

Par principe, la durée du congé maternité est de 16 semaines. Celui-ci est composé de deux périodes : le repos prénatal, 6 semaines avant la date présumée d’accouchement et le repos postnatal, 10 semaines après la date d’accouchement. Cependant, si la future maman a déjà des enfants à charge ou qu’elle attend des jumeaux ou des triplés, elle peut bénéficier d’un congé maternité plus long (pouvant aller jusqu’à 46 semaines maximum en cas de naissances multiples).

Dans tous les cas, en cas de grossesse à risque, de complications médicales ou de suites d’accouchement difficiles, le médecin généraliste ou le gynécologue peut prescrire des temps de repos supplémentaires : c’est le congé pathologique.

Pendant cette période, la femme enceinte doit rester à domicile, comme pour n’importe quel congé. En effet, la sécurité sociale est parfaitement en droit d’effectuer des contrôles afin de s’assurer qu’il ne s’agisse pas d’un congé de complaisance.

La grossesse s’accompagne souvent de maux qui peuvent fragiliser la femme enceinte et nécessiter une interruption de l’activité professionnelle, pour se reposer et permettre de mener la grossesse à son terme, en toute sécurité. Hypertension artérielle, risque d’accouchement prématuré, diabète gestationnel et fatigue en sont les principales causes.

Dans le cas de ces grossesses à risque, le médecin assurant le suivi médical de la future maman peut, dès que la déclaration de maternité a été adressée à la CPAM, lui prescrire une période de repos indépendante du congé maternité ; c’est le congé pathologique prénatal. D’une durée de 14 jours maximum, il peut être prescrit à tout moment avant l’accouchement en une ou plusieurs fois.

À noter, c’est le médecin qui détermine le bien fondé du congé pathologique. Celui-ci n’est donc pas accordé systématiquement, notamment si la femme enceinte se sent simplement fatiguée.

Lorsque des complications apparaissent après la naissance d’un enfant (suite de césarienne difficile, dépression postnatale…), une prolongation du congé maternité peut être indiquée, sous la forme d’un repos pour suite de couches pathologiques, afin de permettre à la jeune maman de se rétablir avant la reprise du travail.

Il est prescrit par le médecin et s’étend sur 28 jours maximum (4 semaines de congé), qui doivent succéder immédiatement à la période de repos maternel. Dans tous les cas, ce congé doit impérativement porter la mention état pathologique résultant de la grossesse. Si cette mention est absente ou que le congé est pris après une reprise de travail, il se transforme alors en arrêt maladie ordinaire.

Les conditions d’indemnisation

Le médecin plaçant la femme enceinte en congé pathologique lui remet un certificat médical portant la mention de maladie résultant de l’état de grossesse. Comme pour tout arrêt, les deux premiers volets de l’avis d’arrêt de travail sont à adresser à la CPAM et le troisième à l’employeur (sous forme de lettre recommandée avec accusé de réception), dans un délai de 48 heures.

À noter que si la grossesse ou l’accouchement nécessitent des arrêts de travail dont la durée est supérieure à celle prévue par les congés pathologiques, le régime ordinaire d’indemnisation de l’arrêt de travail s’appliquera. Pour chaque période de congé (congé prénatal, congé maternité, congé postnatal, congé parental ou congé maladie), les salariées doivent envoyer une nouvelle attestation.

Que ce soit pour le congé prénatal ou postnatal, les indemnisations sont réglées sans délai de carence.

Le montant de l’indemnisation

L’indemnisation du congé pathologique est effectuée par la caisse de Sécurité sociale de l’assurée, mais n’obéit pas aux mêmes règles suivant qu’il s’agit du congé prénatal ou du congé postnatal.

La femme enceinte touche donc les mêmes indemnités que celles qu’elle percevra par la suite pendant son congé maternité. Celles-ci sont calculées sur la moyenne des trois derniers salaires bruts, tout en respectant le plafond de la Sécurité sociale (3 428 € en 2021). Cela signifie que les indemnités journalières de la femme enceinte sont de 89,03 € maximum après la déduction des 21 % de charge .

Le second relève de l’Assurance Maladie, comme un arrêt de travail classique. Le montant de l’indemnité journalière perçue correspond alors à 50 % du salaire journalier de base. Dans les deux cas, les dispositions de la convention collective applicable à la salariée peuvent prévoir un maintien de salaire par l’employeur. Que ce soit au cours du congé pathologique prénatal ou postal, la femme enceinte ou ayant donné naissance ne peut être licenciée.

Pour connaître avec précision le montant d’indemnisation du congé pathologique, l’Assurance Maladie met à disposition des femmes enceintes un simulateur. Il vous suffit alors de vous rendre sur le site d’Ameli.fr et de renseigner votre situation professionnelle la date de début du congé pathologique et la date de fin, ainsi que les salaires bruts des trois mois précédant.

L’arrêt de l’activité salariée pour congé pathologique peut donc entraîner des conséquences financières : perte de salaire, mais aussi frais supplémentaires si des examens médicaux sont à effectuer pour soigner les troubles liés à la grossesse. Dans ce cas, il est préférable, pour minimiser l’impact pécuniaire, d’avoir fait le choix, en amont, d’une bonne mutuelle maternité.

Celle-ci vous permettra alors de compenser la perte de salaire, notamment lors du congé pathologique postnatal, mais également d’obtenir un meilleur taux de remboursement pour l’ensemble des consultations (échographie, prise de sang, hospitalisation…) durant la grossesse ou après l’accouchement.

Vous attendez un enfant ? Mieux vaut anticiper les dépenses de santé en choisissant une couverture santé adaptée à vos besoins. Heureusement, il y a la mutuelle santé qui vous propose une multitude de bénéfices (taux de remboursement avantageux, tiers-payant,…)

Pour en savoir plus, n’hésitez pas à simuler votre devis en ligne