L’allocation forfaitaire de repos maternel des indépendantes

La travailleuse non salariée (chef d’entreprise, conjointe collaboratrice) bénéficie d’un congé maternité de 44 jours minimum, indemnisé sous conditions. Si elle les remplit, elle perçoit alors deux prestations cumulables : l’allocation forfaitaire de repos maternel et l’indemnité journalière d’interruption d’activité ou de remplacement.

Les prestations maternité de la travailleuse non salariée sont versées par la Sécurité sociale des indépendants, sous conditions. La première d’entre elles est le respect de la durée minimale du congé maternité, à savoir un repos d’au moins 44 jours consécutifs, dont 14 devant précéder immédiatement la naissance de l’enfant.

La future maman doit également pouvoir justifier de 10 mois d’affiliation à la caisse de Sécurité sociale des indépendants et être à jour de ses cotisations d’assurance maladie et maternité.

Enfin, pour percevoir entièrement les prestations, il faut que son revenu annuel soit supérieur à 3 862,80 €. Dans le cas contraire, elles sont réduites à 10 % des montants prévus.

Quel que soit son statut – chef d’entreprise, conjointe collaboratrice – et si les conditions de versement sont remplies, l’indépendante bénéficie de l’allocation forfaitaire de repos maternel. Elle permet de compenser la diminution d’activité pendant la période du congé maternité et, à la future maman, de s’aménager du temps de repos, essentiel pour sa santé et celle de son enfant.

Le montant de l’allocation correspond au plafond mensuel de la Sécurité sociale, à savoir 3 311 €. Elle est versée en deux fois : 1 655,50 € à la fin du 7e mois de grossesse et 1 655,50 € après l’accouchement.

Pour cela, l’indépendante doit adresser à sa caisse la feuille d’examen de l’examen prénatal du 7e mois puis, après la naissance de l’enfant, le certificat d’accouchement. Tous les deux figurent dans le « carnet de prestations maternité-paternité » reçu par l’indépendante après avoir déclaré sa grossesse à sa caisse.

L’indépendante qui remplit les conditions perçoit également de sa caisse une autre prestation, appelée, suivant son statut, indemnité journalière d’interruption d’activité ou indemnité de remplacement.

Après avoir transmis à sa caisse, à l’issue du premier examen prénatal, sa déclaration de grossesse, l’indépendante doit, pour déclencher le droit à prestation, lui adresser un certificat médical d’arrêt de travail ainsi qu’une attestation sur l’honneur d’interruption d’activité.

Le montant de la prestation varie selon le statut de l’indépendante.

• Pour une chef d’entreprise, l’indemnité journalière d’interruption d’activité s’élève à 54,43 € par jour, soit 2 394,92 € pour 44 jours d’arrêt de travail.
• La conjointe collaboratrice perçoit quant à elle, sous réserve de se faire remplacer pendant au moins une semaine, une indemnité de remplacement de 53,52 € par jour, pendant 28 jours au maximum.

Le congé maternité peut donc entraîner, pour la travailleuse non salariée, un manque à gagner. Pour ne pas aggraver l’impact financier résultant de la cessation d’activité, notamment concernant les dépenses de santé en lien avec le suivi de sa grossesse, il lui est conseillé de se doter d’une mutuelle santé performante. Cocoon protège toutes les femmes, quel que soit leur statut. Pour placer votre santé entre de bonnes mains, demandez un devis.