Qu’est-ce qu’un travailleur non salarié (TNS) ?

Travailleur indépendant et travailleur non salarié (TNS) sont des appellations différentes pour désigner même réalité : une personne travaillant pour son propre compte, sans aucun lien de subordination avec un supérieur hiérarchique. De ce statut découle un régime social spécifique, qu’il est important de bien connaître pour se protéger correctement.

Un travailleur non salarié est, comme son nom l’indique, un professionnel exerçant son activité dans un cadre autre que le salariat. Il n’a donc pas le même statut qu’un salarié, ne cotise pas aux mêmes organismes et surtout, ne bénéficie pas de la même couverture obligatoire (Assurance Maladie, maternité et retraite).

Tout comme le salarié en revanche, pour assurer sa protection sociale, le TNS reverse une fraction de ses revenus professionnels à l’organisme dont il dépend en fonction de sa branche. Pour le salarié, cette démarche est automatique – les cotisations sont déduites de sa fiche de paye –, tandis que pour l’indépendant, le paiement se fait périodiquement, avec sa déclaration de chiffre d’affaires.

Le TNS est un entrepreneur individuel ou un chef d’entreprise, qui peut exercer en tant que commerçant, artisan ou profession libérale.

Le régime social des TNS, ou Sécurité Sociale des Indépendants (SSI), est un système de protection sociale spécifique aux travailleurs indépendants et dirigeants non-salariés en France. Il offre une couverture complète en matière de santé, retraite, maternité, paternité, invalidité, décès et chômage.

Depuis 2020, les TNS sont rattachés au régime général de la Sécurité sociale, ce qui signifie qu’ils cotisent et bénéficient des mêmes prestations que les salariés du régime général.

Les cotisations des TNS sont calculées sur le bénéfice net de leur activité. Le taux global de cotisations varie en fonction du statut et du revenu du TNS, mais il est généralement plus bas que celui des salariés. En contrepartie, les TNS ne bénéficient pas de certaines garanties dont bénéficient les salariés, comme le maintien de salaire en cas d’arrêt maladie.

En matière de prestations en nature, les taux de remboursement du régime social des indépendants sont les mêmes que ceux du régime général pour les salariés. En revanche, s’agissant des prestations en espèces (indemnités journalières, maternité), des différences significatives existent : délai de carence de sept jours pour être indemnisé en cas d’arrêt de travail (réduit à trois jours pour ceux supérieurs à sept jours ou en cas d’hospitalisation), nécessité d’être affilié depuis au moins un an au RSI et bien sûr, d’être à jour de ses cotisations.

En outre, l’indépendant n’est pas couvert en cas d’accident du travail, de maladie professionnelle ou de chômage. Il ne bénéficie pas non plus de la mesure applicable aux salariés, de se voir dotés à titre obligatoire d’une mutuelle par leur employeur.

Aussi, pour compléter, le remboursement de la Sécurité sociale et pallier l’absence de prise en charge des risques liés aux aléas de la vie, il doit financer lui-même sa couverture santé et prévoyance. Pour en maîtriser les coûts, mieux vaut être attentif aux garanties proposées par les assureurs et prendre en compte ses besoins réels.

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