Hôpital privé et public : quelles différences sur les remboursements des frais d’hospitalisation ?

En France, douze millions de personnes se font hospitaliser chaque année dans les quelque 3 000 établissements que compte le territoire. Quand une hospitalisation est programmée, tout patient a le choix entre le public et le privé. Alors quelle différence existe-t-il en matière de remboursements, entre hôpital public et privé ?

L’hôpital public est un établissement de santé géré par l’État français. En tant que tel, l’hôpital public est rattaché à une mission de service public dans le domaine de l’accès aux soins. Le personnel employé au sein d’un hôpital public, comme les secrétaires médicales ou les infirmières, par exemple, sont des fonctionnaires rémunérés par l’État.

En France, l’hôpital public est le seul établissement de santé qui peut réaliser des interventions de pointe, comme les greffes par exemple. On retrouve aussi dans les missions de l’hôpital public la possibilité de mener des actions de formation et de prévention ou de se présenter comme un établissement de recherche.

Plus communément appelé « clinique », l’hôpital privé est un établissement de soins géré par une entreprise privée ou par une association. Ces deux cas de figure expliquent pourquoi il est fréquent de distinguer :

• l’hôpital privé à but lucratif : il s’agit ici d’une entreprise qui investit dans le domaine de la santé avec comme objectif de réaliser un chiffre d’affaires annuel
• l’hôpital privé à but non lucratif qui participe aux missions de la fonction publique.

Il existe aussi des hôpitaux privés non conventionnés avec la Sécurité sociale. Dans ce cas, les actes pratiqués sont souvent plus onéreux et leurs remboursements sont très peu, voire pas du tout, pris en charge par le régime de base de l’Assurance Maladie.

C’est donc le mode de financement de ces établissements de soins qui constitue la principale différence entre l’hôpital public et l’hôpital privé. Les hôpitaux publics en France perçoivent une dotation globale annuelle pour exercer leur mission, qui leur est accordée par l’État. A contrario, la rémunération des hôpitaux privés dépend de l’activité de chaque établissement. Ainsi, un hôpital privé qui n’accueille pas assez de patients peut être mis en liquidation tout comme n’importe quelle entreprise ou condamné à la fermeture.

En revanche, aucune différence entre hôpital privé et hôpital public en matière de réglementation, de procédure de suivi ou de qualité des soins. Mais tous les établissements d’hospitalisation privés à but lucratif dépendent de la convention collective des cliniques privées signée le 18 avril 2002. Elle s’applique à tous les professionnels de ces établissements : médecins, infirmiers, personnels soignants, fonctions administratives etc.

Généralement, le prix d’un séjour en clinique privée est plus élevé que dans les hôpitaux publics, notamment à cause des dépassements d’honoraires, mais pas seulement.

Pour vous donner une idée des tarifs de soins pratiqués dans ces établissements, voici un comparatif non exhaustif de ceux observés en 2021 :

• Bilan de santé
  • Tarif moyen dans un hôpital public : 50 €
  • Tarif moyen dans un hôpital privé : 50 €
• Accouchement
  • Tarif moyen dans un hôpital public : 2 500 €
  • Tarif moyen dans un hôpital privé : 2 600 €
• Echographie
  • Tarif moyen dans un hôpital public : 80 €
  • Tarif moyen dans un hôpital privé : 85 €
• IRM
  • Tarif moyen dans un hôpital public : 350 €
  • Tarif moyen dans un hôpital privé : 400 €
• ORL
  • Tarif moyen dans un hôpital public : 28 €
  • Tarif moyen dans un hôpital privé : 35 €
• Coloscopie
  • Tarif moyen dans un hôpital public : 150 €
  • Tarif moyen dans un hôpital privé : 190 €
• Chambre individuelle
  • Tarif moyen dans un hôpital public : 46€/jour
  • Tarif moyen dans un hôpital privé : 68€/jour

En tant que patient, vous êtes libre de choisir entre l’hôpital public ou l’hôpital privé pour votre hospitalisation. L’Assurance Maladie ne fera pas de différence pour la prise en charge puisqu’elle se base sur un seul et même tarif de convention, c’est-à-dire une grille de remboursement identique définie par actes pratiqués et non par lieux de soin.

L’hôpital public utilise systématiquement ce tarif de Convention comme référence. C’est pourquoi, les soins pratiqués dans les établissements hospitaliers du service public sont généralement pris en charge par la Sécurité sociale à hauteur de 80 %.

A contrario, les dépassements d’honoraires sont plus courants en clinique, de même que l’offre de chambres particulières et ces dernières sont facturées plus cher qu’à l’hôpital : 68 € contre 46 € en moyenne. De plus, les médecins hospitaliers y exerçant leur activité de manière libérale, ils pratiquent des prix libres, à la différence des médecins salariés de l’hôpital.

Ces frais non pris en charge par l’Assurance Maladie peuvent d’ailleurs vite devenir conséquent s’ils ne sont pas remboursés par votre complémentaire santé.

Toutes les mutuelles remboursent le ticket modérateur en cas d’hospitalisation, soit 20 % des frais de séjour non pris en charge par l’Assurance Maladie, ainsi que le forfait journalier. Cela fait partie de leurs obligations au titre des contrats responsables.

Pour les dépassements d’honoraires et les frais de confort, suivant les besoins, les mutuelles proposent des offres plus ou moins couvrantes, sachant qu’elles sont plafonnées en termes de prise en charge des suppléments d’honoraires.

Alors, pour réduire votre reste à charge en cas d’hospitalisation dans un établissement de santé public ou privé, vérifiez bien les garanties de votre contrat de mutuelle !

Avant de vouloir souscrire des garanties supplémentaires, il est donc important d’étudier en détail les garanties de votre contrat de mutuelle en vous posant les bonnes questions. Votre couverture est-elle toujours adaptée ? Vos garanties sont-elles suffisamment étendues pour ne pas risquer un reste à charge en cas d’hospitalisation dans une clinique privée ? Les dépassements d’honoraires et le prix de la chambre particulière vous seront-ils remboursés ?

Si ce n’est pas le cas, pourquoi ne pas tout simplement choisir une offre plus couvrante grâce aux offres de mutuelles hospitalisation Cocoon ?

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