Le modèle de lettre type de résiliation pour votre mutuelle santé

Quelles que soient les raisons pour lesquelles vous souhaitez résilier votre mutuelle, vous devez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à l’organisme auquel vous avez souscrit votre contrat. Voici un modèle de lettre de résiliation de mutuelle.

Procéder à la résiliation de votre mutuelle santé est possible, si, par exemple, vous êtes désormais couvert par la mutuelle obligatoire de votre entreprise, ou tout simplement parce que les garanties et le délai de carence de votre complémentaire santé ne conviennent plus à votre nouvelle situation.

Après cette résiliation, vous serez libre de choisir libre l’organisme de votre choix, en comparant les offres avec Cocoon par exemple. Mais avant de rompre votre contrat, il est impératif  d’écrire un courrier de résiliation mutuelle en respectant les dispositions légales adéquates. Pour la rédiger, voici un modèle de lettre de résiliation de mutuelle.

Nom, Prénom
Adresse
Téléphone
Adresse mail
Numéro d’adhérent
Numéro de contrat

Le [date], A [Ville]
Destinataire 
Adresse

Objet : Résiliation contrat de mutuelle pour [ajouter le motif de résiliation]

Madame, Monsieur,

Adhérent(e) de votre mutuelle depuis le [date], je vous demande, par la présente lettre recommandée, la résiliation de ma souscription. Je souhaite en effet mettre un terme à mon contrat [numéro du contrat] en raison de [compléter ici par le motif de la résiliation à choisir parmi les motifs ci-dessous] :

• son arrivée à date d’échéance ;
• une hausse des cotisations non justifiée ;
• ma souscription à la mutuelle obligatoire de mon entreprise ;
• la non-réception avec mon échéancier annuel de la note d’information concernant la reconduction tacite de mon contrat et ma capacité à y renoncer comme le stipule la loi Châtel du 25 janvier 2005 ;
• mon changement de situation [préciser le changement : déménagement, matrimonial, professionnel, etc.] ;
• etc.

Je vous remercie de procéder à la résiliation de mon contrat de mutuelle santé à la réception de ce courrier, et je vous prie, le cas échéant, de m’en tenir informé.

Restant à votre entière disposition pour toute information complémentaire, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

Nom, Prénom
Signature

Quelle que soit la raison de la résiliation de votre mutuelle santé, il faut envoyer le courrier de résiliation mutuelle sous la forme d’une lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR). Les délais de mon envoi sont les suivants :

• le délai de préavis inscrit dans mon contrat (le plus souvent de 1 à 2 mois) dans le cas où votre contrat arrive à sa date d’échéance et que vous souhaitez le résilier à sa date anniversaire (par choix ou parce que vous refusez une hausse des cotisations) ;
• 20 jours après la date de l’envoi par votre mutuelle du courrier d’information concernant l’arrivée à échéance de votre contrat si cet envoi a été fait moins de 15 jours avant la date limite de résiliation. Evoquer la loi Châtel dans le courrier ;
• à tout moment, à compter de la date de reconduction du contrat si la mutuelle n’a envoyé aucun courrier d’information concernant l’arrivée à échéance de mon contrat. Là encore, évoquez la loi Châtel dans le courrier ;
• 3 mois maximum après le changement de situation qui doit provoquer la résiliation du contrat hors échéance ;
• au moment du début du contrat de ma mutuelle obligatoire si c’est le démarrage de celle-ci qui doit provoquer la résiliation du contrat. L’organisme que  vous demandez à quitter peut en revanche me demander une durée de préavis de 30 jours.

En cas de non-réponse de la mutuelle, il faut essayer de la contacter par téléphone. Si un litige s’installe, il est possible de se rapprocher d’une association de consommateurs telle que 60 Millions de consommateurs ou l’UFC Que Choisir.