Acteurs clés de l’économie, les commerçants, pour assurer la pérennité de leur entreprise, sont soumis à de fortes contraintes ayant d’inévitables répercussions sur leur santé. Aussi, pour améliorer leur protection sociale, une assurance en complément du régime de base est indispensable, mais pas n’importe laquelle : une mutuelle pour commerçants vraiment adaptée leur profil.
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Mutuelle pour les commerçants : une protection santé adaptée à votre activité
Le régime social des commerçants
Quel que soit leur secteur d’activité – hôtellerie, coiffure, métiers de bouche –, les commerçants font partie de la catégorie des travailleurs non salariés. Leur protection sociale a longtemps été différenciée de celle des salariés, notamment en termes de gestion du régime obligatoire, confiée au régime social des indépendants (ex-RSI). En 2020, une réforme à transférer cette compétence au régime général. Les chefs d’entreprise immatriculés depuis le 1er janvier 2019 lui sont désormais directement rattachés, tandis que ceux immatriculés avant cette date le sont seulement depuis le 1er janvier 2020.
Ce transfert de gestion ne change rien aux prestations en nature servies qui restent identiques. Ce sont d’ailleurs les mêmes que pour les salariés. La différence avec le régime social des salariés porte principalement sur les prestations en espèces versées en cas d’arrêt de travail ou de maternité/paternité – les indemnités journalières – et bien sûr, sur les assurances retraite et chômage et sur le décès et l’invalidité.
Moins protégé en cas d’aléa de la vie, le commerçant doit, pour sa santé et celle de son entreprise, faire preuve de prévoyance en souscrivant des garanties complémentaires. Une mutuelle santé TNS se révèle alors indispensable pour compléter les remboursements du régime de base en cas de maladie. Sans elle, il devrait financer lui-même le reste à charge et pourrait même être tenté de renoncer à se soigner. Pour éviter cette situation et encourager les TNS à se protéger, un dispositif incitatif est en place depuis de nombreuses années : les contrats santé Madelin.
Mutuelle commerçant : des avantages à la clé
Inciter le commerçant à prendre soin de sa santé en souscrivant une mutuelle, tel est l’objectif de la loi Madelin à l’origine des contrats du même nom. Adhérer à une mutuelle Madelin présente, pour l’indépendant, un double avantage : ce faisant, il améliore sa protection en cas de maladie ou d’accident et il peut, en plus, déduire de son revenu imposable les cotisations versées au titre de sa couverture santé complémentaire. S’il le souhaite, ses ayants droit ont la possibilité d’être également rattachés au contrat. Leurs cotisations sont déductibles dès lors qu’ils relèvent de son régime de Sécurité sociale.
Cette fiscalité avantageuse est toutefois soumise à deux conditions : être à jour des contributions dues au titre de l’Assurance Maladie et avoir choisi une garantie répondant aux obligations des contrats dits responsables.
Lorsqu’il demande un devis pour souscrire une mutuelle santé TNS, il doit être vigilant sur l’éligibilité du contrat proposé au dispositif. En effet, tous ne permettent pas de déduire les cotisations du revenu imposable, il vaut mieux l’avoir en tête et s’en assurer auprès de l’organisme.
Commerçants, optimisez votre protection santé grâce à Cocoon
Commerçants, comment améliorer votre protection en cas de maladie ou d’accident ? En faisant confiance à Cocoon pour assurer votre santé. En effet, Cocoon c’est une gamme de huit offres santé adaptées aux spécificités du statut TNS et surtout, aux besoins et aux budgets de chacun. Car d’un individu à un autre, les attentes sont différentes et les capacités financières aussi. C’est pourquoi Cocoon propose un panel de formules, de la plus économique avec ses prestations de base, à la plus performante avec ses prestations haut de gamme. Il suffit de déterminer votre besoin et Cocoon s’occupe du reste.
À la qualité des garanties s’ajoute également l’efficacité de services pensés pour satisfaire l’expérience adhérent :
- des remboursements effectués en 48h,
- le tiers payant pour ne pas avoir à faire l’avance des frais,
- une garantie assistance incluse pour faire face à tous les coups durs,
- la force du réseau Santéclair pour bénéficier de tarifs négociés avec les professionnels médicaux partenaires (opticiens, dentistes…),
- des conseils santé et bien-être.
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Nos réponses !
Une mutuelle TNS, ou mutuelle Travailleurs Non Salariés, est une complémentaire santé adaptée aux besoins spécifiques des travailleurs indépendants. Elle permet de compléter les remboursements de la Sécurité sociale et de se protéger contre les frais de santé non pris en charge.
Le contrat Madelin est un contrat d’assurance qui permet aux TNS de déduire leurs cotisations de mutuelle de leurs revenus professionnels. Cela permet de réduire leur base d’imposition et donc de payer moins d’impôts.
Peuvent bénéficier d’une mutuelle loi Madelin :
- Les TNS qui exercent une activité industrielle, commerciale, artisanale ou libérale,
- Les conjoints collaborateurs des TNS,
- Les gérants et présidents de SAS ou de SARL.
Non, une mutuelle n’est pas obligatoire quand on est TNS. Cependant, il est fortement recommandé de souscrire à une mutuelle car la Sécurité sociale ne prend pas en charge tous les frais de santé.
Le coût d’une complémentaire santé est variable et dépend de plusieurs facteurs, notamment :
- L’âge de l’assuré,
- Les garanties choisies,
- Le niveau de couverture.
En moyenne, le prix d’une mutuelle TNS se situe entre 50 € et 200 € par mois.
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